J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0700166V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Peuzin et Mme Régine Ferron, domiciliés 24, rue Sévellec, lotissement Bois-de-Champagne, 35740 Pacé.

Cette installation, d'une capacité de production de 0,99 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.